Conditions de soumission
1. Nature de l'auto-soumission et valeur indicative
- Nature de l’estimation : L'estimation générée par cet outil automatique est fournie à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une offre ferme ni un contrat exécutable. Dynajet Aviation se réserve le droit de réviser les prix, les délais et la faisabilité technique après vérification manuelle du dossier et de la documentation technique de l'aéronef.
- Exactitude des données fournies : Les prix estimés reposent entièrement sur la justesse et l'exhaustivité des informations fournies par le client lors de la saisie en ligne. Toute divergence constatée ultérieurement sur l'état de l'avion, sa localisation ou sa documentation pourra entraîner un ajustement des tarifs et des délais.
- Validité : Les soumissions automatiques sont valides pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date de génération. Les prix peuvent changer sans préavis après cette période.
2. Exigences opérationnelles et logistiques
- Site et entrepôt à distance : Pour un démantèlement à distance, le client est tenu de fournir un lieu de démantèlement adéquat ainsi qu'un entrepôt sécurisé pour le traitement et le stockage des pièces.
- Emballage et manutention : L'emballage de base est inclus dans le prix. La fourniture de caisses de bois ou d'emballages spécialisés est en sus. La protection ESD (décharge électrostatique) est incluse dans le prix de dépose des pièces.
- Matières dangereuses et fluides (Hazmat) : Sauf indication contraire explicitement incluse dans la soumission finale, la vidange, la gestion et l'élimination écologique des fluides (carburant, huile, liquide hydraulique) et des matières dangereuses demeurent à la charge du client ou feront l'objet de frais supplémentaires.
- Outillage et équipements spécialisés : L'achat ou la location de stands moteur (transport compris) n'est pas inclus. L'outillage de dépose moteur, les autres outillages spécialisés et les équipements d'essai, ainsi que leur transport, ne sont pas inclus dans le prix.
- Frais exclus : Les frais de transport, de courtage douanier, d'assurance transport ainsi que les coûts de vol de convoyage ne sont pas inclus dans la soumission.
3. Responsabilités, annulation et modalités de paiement
- Retards et frais de mobilisation : Tout retard dans la remise des documents requis (AMM, IPC, listes Excel ou dossiers LLP) au moins 30 jours avant le projet peut engendrer des frais d'attente/mobilisation ou la re-planification du chantier aux frais du client.
- Force Majeure et météo : Dynajet Aviation ne pourra être tenue responsable des retards d'exécution causés par des conditions météorologiques défavorables (notamment pour les démantèlements à distance), des restrictions aéroportuaires, des fermetures de pistes ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
- Paiement et droit de rétention (Privilège) : Aucune pièce n'est expédiée avant le paiement complet de l'ensemble des montants dus à Dynajet Aviation. Dynajet Aviation conserve un droit de rétention sur l'ensemble des pièces, moteurs ou composants traités jusqu'au règlement intégral des factures.
- Confidentialité : Les tarifs, structures de coûts et estimations générés par cet outil web sont la propriété exclusive de Dynajet Aviation et sont strictement confidentiels.
- Nature de l’estimation : L'estimation générée par cet outil automatique est fournie à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une offre ferme ni un contrat exécutable. Dynajet Aviation se réserve le droit de réviser les prix, les délais et la faisabilité technique après vérification manuelle du dossier et de la documentation technique de l'aéronef.
- Exactitude des données fournies : Les prix estimés reposent entièrement sur la justesse et l'exhaustivité des informations fournies par le client lors de la saisie en ligne. Toute divergence constatée ultérieurement sur l'état de l'avion, sa localisation ou sa documentation pourra entraîner un ajustement des tarifs et des délais.
- Validité : Les soumissions automatiques sont valides pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date de génération. Les prix peuvent changer sans préavis après cette période.
2. Exigences opérationnelles et logistiques
- Site et entrepôt à distance : Pour un démantèlement à distance, le client est tenu de fournir un lieu de démantèlement adéquat ainsi qu'un entrepôt sécurisé pour le traitement et le stockage des pièces.
- Emballage et manutention : L'emballage de base est inclus dans le prix. La fourniture de caisses de bois ou d'emballages spécialisés est en sus. La protection ESD (décharge électrostatique) est incluse dans le prix de dépose des pièces.
- Matières dangereuses et fluides (Hazmat) : Sauf indication contraire explicitement incluse dans la soumission finale, la vidange, la gestion et l'élimination écologique des fluides (carburant, huile, liquide hydraulique) et des matières dangereuses demeurent à la charge du client ou feront l'objet de frais supplémentaires.
- Outillage et équipements spécialisés : L'achat ou la location de stands moteur (transport compris) n'est pas inclus. L'outillage de dépose moteur, les autres outillages spécialisés et les équipements d'essai, ainsi que leur transport, ne sont pas inclus dans le prix.
- Frais exclus : Les frais de transport, de courtage douanier, d'assurance transport ainsi que les coûts de vol de convoyage ne sont pas inclus dans la soumission.
3. Responsabilités, annulation et modalités de paiement
- Retards et frais de mobilisation : Tout retard dans la remise des documents requis (AMM, IPC, listes Excel ou dossiers LLP) au moins 30 jours avant le projet peut engendrer des frais d'attente/mobilisation ou la re-planification du chantier aux frais du client.
- Force Majeure et météo : Dynajet Aviation ne pourra être tenue responsable des retards d'exécution causés par des conditions météorologiques défavorables (notamment pour les démantèlements à distance), des restrictions aéroportuaires, des fermetures de pistes ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
- Paiement et droit de rétention (Privilège) : Aucune pièce n'est expédiée avant le paiement complet de l'ensemble des montants dus à Dynajet Aviation. Dynajet Aviation conserve un droit de rétention sur l'ensemble des pièces, moteurs ou composants traités jusqu'au règlement intégral des factures.
- Confidentialité : Les tarifs, structures de coûts et estimations générés par cet outil web sont la propriété exclusive de Dynajet Aviation et sont strictement confidentiels.
